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Édition du site
Le présent site est édité par :
MAN GEST, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 100 €.
Siège social : 30 Castello Rosso, 20166 Pietrosella, France
SIREN : 939 507 232 — SIRET (siège) : 939 507 232 00014
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Directeur de la publication : Jean-Jérôme Manenti, gérant
Hébergement
Le site est hébergé par O2SWITCH, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France — SIREN 510 909 807, RCS Clermont-Ferrand.
Contact
Pour toute question relative au site, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos) est la propriété de MAN GEST, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
Réservations et contrat électronique
Les réservations sont effectuées en ligne, depuis ce site ou depuis la page de réservation opérée par la plateforme Beds24 (channel manager), ainsi que par l'intermédiaire des plateformes partenaires. Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. ; MAN GEST n'a à aucun moment accès aux données complètes de la carte du client.
Conformément aux articles 1125 à 1127-6 du Code civil et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la réservation effectuée en ligne constitue un contrat conclu sous forme électronique. Ce contrat a la même force probante et la même valeur juridique qu'un contrat établi sur support papier.
Le contrat est formé au moment où le client, après avoir pu vérifier le détail de sa réservation et son prix total puis corriger d'éventuelles erreurs, confirme celle-ci en validant le paiement. Cette validation vaut signature électronique et acceptation pleine et entière des présentes conditions. Un courrier électronique de confirmation récapitulant les termes du contrat est adressé au client, qui est invité à le conserver.
En application des articles 1366 et 1367 du Code civil, les enregistrements informatisés conservés par MAN GEST et par Beds24, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme la preuve des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties. Le contrat est conclu en langue française ; en cas de divergence entre les versions traduites, la version française fait foi. Il est archivé par MAN GEST pendant la durée légale.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de ménage et, le cas échéant, la taxe de séjour, sont affichés dans le récapitulatif avant la validation de la réservation.
- Réservation effectuée à plus de 28 jours de la date d'arrivée — un acompte de 30 % du montant total du séjour est débité au moment de la réservation. Le solde de 70 % est prélevé automatiquement, sur le même moyen de paiement, 28 jours avant la date d'arrivée. Le client autorise expressément ce prélèvement différé en validant sa réservation.
- Réservation effectuée à 28 jours ou moins de la date d'arrivée — la totalité du montant du séjour est débitée immédiatement.
Les sommes versées constituent des acomptes et non des arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil : elles engagent définitivement les deux parties, sous réserve des facultés d'annulation prévues ci-après.
En cas d'échec du prélèvement du solde, MAN GEST en informe le client par courrier électronique. À défaut de régularisation dans un délai de 72 heures, la réservation peut être annulée de plein droit, l'acompte de 30 % restant acquis à MAN GEST.
Annulation et modification
- Réservation effectuée à plus de 28 jours de l'arrivée — annulation sans frais jusqu'à 28 jours avant la date d'arrivée : l'acompte de 30 % est intégralement remboursé.
- Passé ce délai de 28 jours — la réservation n'est plus annulable. La totalité du montant du séjour reste acquise à MAN GEST, quelle que soit la date de l'annulation, y compris en cas de non-présentation ou de départ anticipé.
- Réservation effectuée à 28 jours ou moins de l'arrivée — annulation sans frais dans les 24 heures suivant la confirmation de la réservation, avec remboursement intégral. Passé ce délai de 24 heures, la réservation est ferme et définitive et aucun remboursement ne peut être obtenu.
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit, par courrier électronique ou via le formulaire de contact ; la date de réception de la demande fait foi. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, dans un délai maximum de quatorze jours.
Toute demande de modification de dates est traitée comme une nouvelle réservation, sous réserve de disponibilité. Il est recommandé au client de souscrire une assurance annulation.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Le client ne dispose donc d'aucun droit de rétractation : seules les facultés d'annulation décrites ci-dessus s'appliquent.
Dépôt de garantie
Aucun dépôt de garantie n'est encaissé, ni bloqué sur le compte du client. Les coordonnées de la carte utilisée lors de la réservation sont conservées de manière sécurisée par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire certifié PCI-DSS ; MAN GEST n'y a jamais accès en clair.
En validant sa réservation, le client autorise MAN GEST à débiter cette carte, dans la limite de 1 500 € pour la Villa Accelasca et de 500 € pour chacun des autres logements, en cas de dégradation, de perte, de vol, de nettoyage exceptionnel ou de dépassement du nombre de voyageurs annoncé. Tout débit à ce titre est précédé d'une information écrite du client et justifié par des photographies, un constat ou un devis. Ces plafonds ne limitent pas le montant des dommages susceptibles d'être réclamés par ailleurs.
Droit applicable et litiges
Le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à MAN GEST via le formulaire de contact. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.